Conditions Générales de Vente
1. Conditions d’utilisation
Le client doit disposer d’un téléphone compatible avec la technologie eSIM et débloqué pour tous les opérateurs afin de pouvoir utiliser les offres Esimtravel.world.
Avant toute commande, le client doit vérifier que son appareil est compatible eSIM. Cette compatibilité dépend notamment du modèle du téléphone, du pays d’achat de l’appareil et des éventuelles restrictions imposées par le constructeur ou l’opérateur d’origine.
En cas de téléphone non compatible, bloqué, mal configuré ou d’erreur d’installation imputable au client, aucun remboursement ne pourra être accordé.
2. Commande
Le client choisit le forfait eSIM correspondant à sa destination, à la durée souhaitée et au volume de données indiqué sur la page du produit.
Le client est seul responsable du choix du forfait commandé. Il lui appartient de vérifier, avant validation de la commande, que le forfait choisi correspond bien au pays ou à la zone de voyage souhaitée.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Paiement
Le paiement du forfait eSIM s’effectue en une seule fois au moment de la commande.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
En cas d’échec de paiement, de paiement refusé ou d’opposition injustifiée après fourniture de l’eSIM, Esimtravel.world se réserve le droit d’annuler la commande, de suspendre le service ou de réclamer le paiement des sommes dues.
4. Envoi de l’eSIM
L’eSIM est fournie sous forme numérique, généralement par email, QR code, lien d’installation ou espace client.
Le client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.
Une fois l’eSIM envoyée au client, le produit est considéré comme fourni.
5. Installation de l’eSIM
Le client doit suivre les instructions d’installation fournies avec l’eSIM.
Il est recommandé de ne pas supprimer l’eSIM après son installation, sauf instruction contraire du service client.
Une eSIM supprimée, mal installée, installée sur un mauvais appareil ou déjà utilisée ne peut généralement pas être réémise gratuitement.
En cas de difficulté d’installation, le client doit contacter le service client avant toute suppression de l’eSIM ou toute manipulation susceptible de rendre l’eSIM inutilisable.
6. Activation et durée de validité
La durée de validité du forfait est celle indiquée sur la page du produit au moment de la commande.
Selon le forfait choisi, la durée de validité peut commencer à compter de l’installation de l’eSIM, de sa première connexion au réseau local, ou à compter d’une date indiquée dans les conditions spécifiques du produit.
Une fois la période de validité commencée, elle ne peut pas être suspendue, prolongée ou reportée, sauf accord exceptionnel de Esimtravel.world.
7. Utilisation du forfait
Les forfaits eSIM sont réservés à un usage personnel et raisonnable.
Sauf indication contraire sur la page du produit, les forfaits proposés sont destinés à l’utilisation de données mobiles.
Les appels classiques, SMS, numéros locaux ou services vocaux ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés dans l’offre choisie.
La qualité du service dépend notamment de la couverture des opérateurs locaux partenaires, de la zone géographique, du type d’appareil utilisé, de la configuration du téléphone et de la saturation éventuelle du réseau.
Esimtravel.world ne garantit pas une couverture permanente, une vitesse minimale ou un accès réseau dans toutes les zones d’un pays donné.
8. Pays couverts
Chaque forfait eSIM est valable uniquement dans le ou les pays ou zones indiqués sur la page du produit.
Aucun remboursement ne pourra être accordé si le client commande un forfait pour un mauvais pays, une mauvaise zone géographique, ou utilise l’eSIM en dehors de la zone couverte par l’offre choisie.
Certains services, applications ou sites peuvent être limités ou bloqués localement selon la réglementation, les opérateurs ou les restrictions techniques applicables dans le pays de destination.
9. Données mobiles
Le volume de données inclus est celui indiqué au moment de la commande.
La consommation des données dépend de l’usage du client, notamment navigation internet, messageries, réseaux sociaux, vidéos, appels via applications, partage de connexion, mises à jour automatiques et sauvegardes en ligne.
Le client est responsable de sa consommation de données.
Une fois le volume de données épuisé, le service peut être ralenti, interrompu ou nécessiter l’achat d’un nouveau forfait, selon les conditions de l’offre choisie.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en raison d’une consommation plus rapide que prévu.
10. Partage de connexion
Le partage de connexion peut être autorisé ou non selon le forfait, l’opérateur local et les conditions techniques applicables.
Lorsque le partage de connexion est disponible, son utilisation reste sous la responsabilité du client et peut entraîner une consommation rapide du volume de données inclus.
Esimtravel.world ne garantit pas la disponibilité du partage de connexion sur tous les forfaits, tous les appareils ou tous les réseaux locaux.
11. Annulation, modification et remboursement
Avant l’envoi de l’eSIM, une demande d’annulation ou de modification peut être adressée au service client. Esimtravel.world pourra accepter ou refuser la demande selon l’état de traitement de la commande.
Après envoi de l’eSIM, aucun remboursement ne sera accordé, sauf erreur imputable à Esimtravel.world ou dysfonctionnement technique avéré ne pouvant être résolu par le service client.
Aucun remboursement ne sera accordé notamment dans les cas suivants :
- téléphone non compatible eSIM ;
- téléphone bloqué par un opérateur ;
- mauvaise installation ou suppression de l’eSIM par le client ;
- commande d’un mauvais pays ou d’une mauvaise zone ;
- erreur dans les dates de voyage ;
- absence de réseau dans une zone précise alors que le pays est globalement couvert ;
- consommation totale ou partielle des données ;
- changement d’avis après réception de l’eSIM ;
- non-utilisation de l’eSIM pendant sa période de validité ;
- impossibilité d’utiliser certains services ou applications en raison de restrictions locales ;
- refus du client de suivre les instructions techniques communiquées par le service client.
12. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, lorsque le client demande la fourniture immédiate de l’eSIM ou accepte que l’eSIM soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que le service numérique est fourni sans délai.
Dans ce cas, une fois l’eSIM envoyée ou activée, le client ne pourra plus demander l’annulation de la commande au seul motif d’un changement d’avis.
Une case d’acceptation spécifique pourra être prévue au moment de la commande afin de confirmer l’accord du client pour la fourniture immédiate de l’eSIM et les conséquences sur son droit de rétractation.
13. Assistance technique
Esimtravel.world met à disposition du client une assistance afin de l’aider à installer ou utiliser son eSIM.
En cas de problème, le client doit contacter le service client avant toute suppression de l’eSIM, réinitialisation du téléphone, changement d’appareil ou achat d’un autre forfait.
Le client devra fournir les informations nécessaires au diagnostic, notamment le modèle du téléphone, le pays d’utilisation, des captures d’écran des réglages eSIM, le message d’erreur affiché et toute information utile demandée par le service client.
Le refus de collaborer au diagnostic technique pourra faire obstacle à toute demande de remboursement.
14. Responsabilité
La responsabilité de Esimtravel.world est limitée à la fourniture de l’eSIM commandée et à l’assistance raisonnable liée à son installation et à son utilisation.
Esimtravel.world ne pourra être tenue responsable des interruptions, lenteurs, absences de couverture ou dysfonctionnements liés aux opérateurs locaux, aux réseaux mobiles, au téléphone du client, à la configuration de l’appareil, aux restrictions locales ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
En aucun cas Esimtravel.world ne pourra être tenue responsable d’un préjudice indirect, perte de chance, perte de données, impossibilité d’utiliser une application tierce, frais engagés auprès d’un autre opérateur, ou conséquence liée à l’absence temporaire ou permanente de connexion.
15. Données personnelles
Le client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées et traitées par Esimtravel.world dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la relation client, de l’assistance technique, de la prévention des fraudes et du respect des obligations légales applicables.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de commande, informations de paiement, pays de destination, échanges avec le service client et informations techniques nécessaires à l’assistance.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au service client de Esimtravel.world.
16. Cookies
Le site Esimtravel.world peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, sécuriser les transactions et proposer, le cas échéant, des contenus ou offres adaptés.
Lorsque la loi l’exige, le consentement du client est demandé avant le dépôt de certains cookies.
Le client peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet sur le site.
17. Offres commerciales et communications
Sous réserve de l’accord du client lorsque celui-ci est requis, Esimtravel.world peut lui adresser des informations relatives à ses offres, nouveautés ou promotions par email, SMS, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Le client peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désabonnement prévu dans les messages reçus ou en contactant le service client.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de Esimtravel.world, en précisant le numéro de commande, l’adresse email utilisée lors de l’achat, le forfait concerné, le pays d’utilisation et une description détaillée du problème rencontré.
Le client doit formuler sa réclamation dans un délai raisonnable à compter de la survenance du problème.
Les réclamations formulées après expiration de la période de validité du forfait, sans élément technique vérifiable, pourront être refusées.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
Esimtravel.world se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
20. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.